Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis favorable à la déclassification partielle de documents secrets
Donne un avis favorable à la déclassification des deux documents de la direction générale de la sécurité extérieure soumis à son examen et intitulés :
- note du 19 août 2013 (1 page) ;
- note du 25 mars 2022 (2 pages) à l'exception :
- au dernier paragraphe de la page 1 : ligne 1 des mots 3 à 17, ligne 2 des mots 4 à 11, ligne 3 des mots après le point et de la dernière ligne ;
- page 2 : ligne 1 des mots 8 à 16, de la ligne 7, ligne 8 des mots 7 à 11, au 3e paragraphe des 3e, 4e, 5e et 7e phrases, du 4e paragraphe dans son intégralité, ligne 19 des mots 8 et 9, au 6e paragraphe des mots 11 et suivants, ligne 26 des mots 4 à 16 et ligne 27 des mots 1 à 20.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
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