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Arrêté du 28 octobre 2026

portant création de l'institut d'administration des entreprises de l'université de Reims et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel institut à l'université de Reims

Résumé. Un nouvel institut d'administration des entreprises est créé à l'université de Reims, avec un conseil provisoire et un directeur temporaire.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Reims en date du 10 octobre 2025 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 21 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Création d'un institut à l'université de Reims

Résumé. Un nouvel institut d'administration des entreprises est créé à l'université de Reims.

Il est créé, au sein de l'université de Reims, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires).

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Création d'un institut à l'université de Reims

Résumé. L'université de Reims organise la mise en place d'un nouvel institut avec un conseil provisoire et un directeur temporaire.

L'université de Reims détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires).
Le président de l'université de Reims désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le président de l'université de Reims, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ce conseil.

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Ajout d'un institut à la liste des établissements publics

Résumé. L'article ajoute l'Institut d'administration des entreprises de Reims à la liste des établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Création d'un institut à l'université de Reims

Résumé. Un nouvel institut d'administration des entreprises est créé à l'université de Reims.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. LEPERCHEY

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4