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Arrêté du 2 novembre 2026

portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

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Nominations au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. Le ministre des comptes publics a nommé deux nouvelles personnes pour aider à évaluer les règles.

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Nouvelles désignations au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. Un arrêté du ministre des comptes publics nomme deux nouveaux représentants au Conseil national d'évaluation des normes.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 novembre 2026, sont désignés en tant que représentants du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Éric BARBIER, chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guillaume ROBERT.
Mme Marion PUJAU-BOSQ, sous-directrice de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires, en qualité de suppléante de M. Éric BARBIER, en remplacement de Mme Charlotte BARATIN.

Arrêté du 2 novembre 2026