Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 octobre 2026

portant admission à la retraite (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départs à la retraite de magistrats

Résumé. Un arrêté annonce les dates de départ à la retraite de trois juges.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départs à la retraite de magistrats

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce les dates de départ à la retraite de trois magistrats.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er décembre 2026

Mme Régine ROY-VAN DAELE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.

1er mars 2027

M. Bruno POUPET, magistrat du troisième grade.

1er avril 2027

Mme Elisabeth BRES, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille.

Arrêté du 29 octobre 2026