Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départs à la retraite de magistrats
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce les dates de départ à la retraite de trois magistrats.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er décembre 2026
Mme Régine ROY-VAN DAELE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
1er mars 2027
M. Bruno POUPET, magistrat du troisième grade.
1er avril 2027
Mme Elisabeth BRES, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille.
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