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Programme du Sénat pour le 4 novembre 2026

Résumé. Le Sénat a prévu des auditions et des votes importants pour le 4 novembre 2026.

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Ordre du jour du Sénat pour le 4 novembre 2026

Résumé. Le Sénat a prévu plusieurs auditions et votes pour le 4 novembre 2026, notamment sur des nominations importantes et des projets de loi.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Réunions
Mercredi 4 novembre 2026

Commission des affaires économiques à 9 h 30 et à 11 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 9 h 30
Captation
1° Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
A 11 heures
Captation
3° Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 heures, à 11 heures et à 16 h 30 (Salle René Monory)
A 9 heures
1° Audition du Général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace (à huis clos)
A 11 heures
2° Audition de l'Amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la Marine (à huis clos)
3° Questions diverses
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 8 h 30 et à l'issue des questions d'actualité au Gouvernement (Salle A213 - 2e étage Est)
À 8 h 30
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 heures et à 18 heures
A 8 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Captation
2° Echanges sur la place de la mer dans les politiques publiques françaises, thème de l'étude annuelle du Conseil d'Etat (2026), en présence de M. Marc Guillaume, Vice-président, et M. Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat
3° Questions diverses
A 18 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
2° Questions diverses
Commission des finances à 9 heures, à 13 h 45 et à 18 heures (Salle de la commission)
A 9 heures
1° PLF pour 2027 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2027 - Tome I du rapport général (Mme Christine Lavarde, rapporteur général)
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'Etat » et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, et Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur les missions « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
4° Questions diverses.
A 13 h 45
Captation
1° Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
2° Questions diverses.
A 18 heures
1° PLF pour 2027 - Examen des rapports de :

- M. Bruno Belin, rapporteur spécial, sur les programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
- M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »

2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 31 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 284 (2025-2026) relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes, présentée par Mmes Céline Brulin, Cathy Apourceau Poly, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures, à 9 h 30 et à 11 heures (Salle Clemenceau)
A. A 9 heures
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Coppey en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 866 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions ;
3° Désignation d'un rapporteur de la mission d'information sur les émeutes survenues les 17 et 18 octobre 2026 ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 107 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 714 rect. (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
5° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse Carrère, MM. Ahmed Laouedj, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
6° Examen des amendements éventuels au texte n° 112 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie Delattre (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
7° Examen des amendements éventuels au texte n° 121 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (rapporteure : Mme Françoise Dumont) ;
8° Questions diverses.
B. A 9 h 30
Captation / presse
1° Audition de MM. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, président de la Conférence nationale des procureurs généraux, et Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
2° Questions diverses.
C. A 11 heures
1° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Coppey en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Captation/presse
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Coppey, dont la nomination en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République ;
3° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Coppey en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
4° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse à 13 heures à l'Assemblée nationale Salle 6237 (salle de la commission de la culture)

  • nomination du Bureau ;
  • désignation des Rapporteurs ;
  • examen des dispositions de la proposition de loi.

Jeudi 5 novembre 2026

Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 88 et 89)
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Daniel Fargeot et Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteurs spéciaux sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet et M. Alexandre Ouizille, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
4° Questions diverses.

Désignation de membres de commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dans sa séance du mardi 3 novembre 2026, le Sénat a désigné :

  • M. Pierre Jean ROCHETTE pour siéger à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ;
  • Mme Anne-Sophie PATRU pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en remplacement de Mme Françoise GATEL.

Convocations

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
Mardi 3 novembre 2026
A 16 heures
(Salle René Monory)
1° Audition du Général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées (à huis clos)
A 18 heures
Captation
2° Audition du Général d'armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale
3° Questions diverses
Mercredi 4 novembre 2026
A 9 heures
(Salle René Monory)
1° Audition du Général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace (à huis clos)
A 11 heures
2° Audition de l'Amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la marine (à huis clos)
3° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 4 novembre 2026
(Salle Clemenceau)
A. A 9 heures
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Coppey en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 866 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions ;
3° Désignation d'un rapporteur de la mission d'information sur les émeutes survenues les 17 et 18 octobre 2026 ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 107 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 714 rect. (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
5° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse Carrère, MM. Ahmed Laouedj, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
6° Examen des amendements éventuels au texte n° 112 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie Delattre (rapporteur : Mme Catherine Di Folco) ;
7° Examen des amendements éventuels au texte n° 121 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (rapporteure : Mme Françoise Dumont) ;
8° Questions diverses.
B. A 9 h 30
Captation/presse
1° Audition de MM. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, président de la Conférence nationale des procureurs généraux, et Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
2° Questions diverses.
C. A 11 heures
1° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Coppey en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Captation/presse
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Coppey, dont la nomination en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République ;
3° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre Coppey en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
4° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Mercredi 4 novembre 2026
A 13 heures
A l'Assemblée nationale - Salle 6237 (salle de la commission de la culture)
Ordre du jour

  • nomination du Bureau ;
  • désignation des Rapporteurs ;
  • examen des dispositions de la proposition de loi.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 4 novembre 2026

Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Olivier Costa, directeur de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
2° Questions diverses

Jeudi 5 novembre 2026

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Alison Milton, ambassadrice d'Irlande en France, sur les priorités et les premiers résultats de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne
2° Communication et, éventuellement, examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), amendant le règlement (UE) 2025/1726 et le règlement (UE) 2024/982, et abrogeant le règlement (UE) 2016/794 - COM(2026) 580 final (Mmes Catherine Belrhiti et Audrey Linkenheld, rapporteures)
3° Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'agence de l'Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust) et abrogeant le règlement (UE) 2018/1727 - COM(2026) 570 final (MM. Christophe Chaillou et Loïc Hervé, rapporteurs)
4° Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures dans les Etats membres afin de préserver l'accessibilité financière et la disponibilité du logement (règlement sur le logement abordable) - COM(2026) 599 final (Mme Brigitte Devésa, rapporteure, et M. Ahmed Laouedj, rapporteur)
5° Désignation de rapporteurs
6° Questions diverses

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