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Arrêté du 30 octobre 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé en Vendée

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire associé dans une société de notaires en Vendée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Maxime Christophe Guillaume Bossard est nommé notaire associé dans une société de notaires en Vendée.

M. BOSSARD (Maxime, Christophe, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).

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Nomination d'un notaire à Saint-Jean-de-Monts

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un notaire dans un office en Vendée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2