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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur la gestion des terres en outre-mer

Résumé. Une proposition de loi vise à améliorer la gestion des terres dans les territoires d'outre-mer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proposition de loi pour résoudre les désordres fonciers outre-mer

Résumé. Une proposition de loi veut régler les problèmes de gestion des terres dans les territoires d'outre-mer.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 3 novembre 2026
Dépôt d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer.
Cette proposition de loi, n° 3430, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2026, de M. Stéphane Delautrette et Mme Anne-Cécile Violland, un rapport d'information n° 3431, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions.

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