Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0205 du 3 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2026-83610 articles · 2 septembre 2026
Modification des indemnités pour les personnels de l'enseignement agricole

Décret n° 2026-836 du 2 septembre 2026 relatif à certaines indemnités et primes versées aux agents du ministère chargé de l'agriculture

Décret2026-8373 articles · 1er septembre 2026
Préparation d'un nouveau texte de loi

Décret n° 2026-837 du 1er septembre 2026 portant publication de la décision relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 1er décembre 2019 (1)

Décret2026-838002 septembre 2026
Accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes

Décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d'accessibilité de l'accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes

Autres textes généraux

28 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 26 août 2026
Reclassement de postes administratifs dans le groupe IV

Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Arrêté2 articles · 1er septembre 2026
Interdiction de déplacement des supporters du Montpellier HSC

Arrêté du 1er septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 5 septembre 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Étienne

Arrêté16 articles · 30 juillet 2026
Règles d'élection des représentants du personnel au CEREMA

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté4 articles · 25 août 2026
Autorisation temporaire de capture d'animaux protégés pour la science

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place

Arrêté3 articles · 27 août 2026
Vérification du plan national de restauration de la nature

Arrêté du 27 août 2026 soumettant le plan national « Agir pour restaurer la nature » élaboré en application du Règlement européen pour la restauration de la nature à évaluation environnementale

Arrêté4 articles · 17 août 2026
Transmission annuelle des statistiques sur les saisies de salaires

Arrêté du 17 août 2026 fixant la liste des données statistiques du registre numérique des saisies des rémunérations transmises au ministère de la justice en application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice

Arrêté33 articles · 12 août 2026
Nouvelles règles comptables pour les entreprises

Arrêté du 12 août 2026 portant homologation des règlements ANC n° 2026-01 du 9 janvier 2026, n° 2026-02 du 9 janvier 2026, n° 2026-03 du 6 mars 2026 et n° 2026-04 du 4 mai 2026 de l'Autorité des normes comptables

Arrêté4 articles · 28 août 2026
Nouvelle liste des écoles de production en France

Arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Arrêté1 article · 27 août 2026
Retrait d'un bâtiment ministériel à Villejuif

Arrêté du 27 août 2026 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un immeuble relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Villejuif (Val-de-Marne)

Arrêté4 articles · 1er septembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie

Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er septembre 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par les services publics

Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 3 août 2026
Classement des conservatoires : nouvelles règles administratives

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

Arrêté4 articles · 6 août 2026
Modification des postes de direction au ministère de la Culture

Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Arrêté8 articles · 31 août 2026
Examen professionnel de technicien-géomètre en 2027

Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Nouveaux avenants sur les salaires dans les coopératives laitières

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Nomination à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Avis relatif à la désignation d'un membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure

Avis1 article
Poste de sous-directeur pour les enseignants-chercheurs à Paris

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création de postes pour jeunes directeurs d'hôpital

Avis de vacance d'emplois de directeur d'hôpital adjoint réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

Avis1 article
Examen pour devenir technicien-géomètre en 2027

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Avis1 article
Poste de directeur adjoint des finances publiques dans le Lot

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques du Lot

Avis1 article
Fixation des nouveaux prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux taux de remboursement pour des médicaments spécifiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

40 textes
Décision11
Voir 11 textes
DécisionMesure nominative4 articles · 1er septembre 2026
Modification des délégations de signature dans les ministères

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la gendarmerie nationale)

DécisionMesure nominative19 articles · 1er septembre 2026
Délégation de signature et gestion des dépenses dans l'administration française

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Délégation de signature à une haute fonctionnaire

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Délégation de signature pour les décisions concernant les étrangers

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er septembre 2026
Délégation de signature pour la gestion du trafic aérien militaire

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

DécisionMesure nominative4 articles · 1er septembre 2026
Délégation de signature pour le ministre du Travail

Décision du 1er septembre 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)

DécisionMesure nominative8 articles · 1er septembre 2026
Délégation de signature pour la protection de l'environnement

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

DécisionMesure nominative10 articles · 1er septembre 2026
Délégation de signature pour les hauts fonctionnaires dans le domaine du logement et de l'urbanisme

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er septembre 2026
Délégation de signature au ministère de la Justice

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er septembre 2026
Délégation de pouvoirs aux responsables du casier judiciaire national

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (casier judiciaire national)

DécisionMesure nominative3 articles · 31 août 2026
Nominations de contrôleures dans une direction juridique

Décision du 31 août 2026 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination d'un sous-préfet à Brest

Décret du 2 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Brest (groupe II) - M. PIDOUX (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Détachement d'une magistrate comme sous-préfète

Décret du 1er septembre 2026 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de deux conseillères à la présidence de tribunaux judiciaires

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de magistrats temporaires

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de quatre pharmaciens inspecteurs de santé publique

Décret du 1er septembre 2026 portant titularisation de pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de professeurs en médecine générale

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative3 articles · 1er septembre 2026
Nomination de directeurs d'études à l'EHESS

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative4 articles · 1er septembre 2026
Nomination de professeurs des universités pour l'année scolaire 2026-2027

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2026
Nomination d'une préfète pour lutter contre les inégalités

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2026
Nomination des membres d'un comité de recrutement

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Nomination d'un responsable de l'aviation civile

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Nomination temporaire à la tête de l'École polytechnique

Arrêté du 1er septembre 2026 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire dans les Hauts-de-Seine

Arrêté du 18 août 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2026
Retraite de quatre magistrats français

Arrêté du 26 août 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 août 2026
Nomination de deux nouveaux associés dans un cabinet d'avocats

Arrêté du 27 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2026
Retraite d'un haut magistrat français

Arrêté du 28 août 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2026
Nomination dans la justice française

Arrêté du 28 août 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2026
Nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 28 août 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination d'un juge dans l'administration judiciaire

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Reconduction d'un conseiller d'État à la tête d'une section médicale

Arrêté du 31 août 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Retraite d'une haute magistrate française

Arrêté du 1er septembre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2026
Remplacement dans un comité d'investissement

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination d'une inspectrice générale

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 août 2026
Changement de direction adjointe de cabinet ministériel

Arrêté du 28 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 août 2026
Changement de conseiller Europe au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 28 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Autorisation d'exercice pour une médecin québécoise en France

Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Nomination d'une inspectrice des finances publiques pour des établissements agricoles

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination (agents comptables)