JORF n° 0205 du 3 septembre 2026
À la une
3 textesDécret n° 2026-836 du 2 septembre 2026 relatif à certaines indemnités et primes versées aux agents du ministère chargé de l'agriculture
Décret n° 2026-837 du 1er septembre 2026 portant publication de la décision relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 1er décembre 2019 (1)
Décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d'accessibilité de l'accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes
Autres textes généraux
28 textesVoir 14 textes
Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Arrêté du 1er septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 5 septembre 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Étienne
Arrêté du 30 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
Arrêté du 27 août 2026 soumettant le plan national « Agir pour restaurer la nature » élaboré en application du Règlement européen pour la restauration de la nature à évaluation environnementale
Arrêté du 17 août 2026 fixant la liste des données statistiques du registre numérique des saisies des rémunérations transmises au ministère de la justice en application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Arrêté du 12 août 2026 portant homologation des règlements ANC n° 2026-01 du 9 janvier 2026, n° 2026-02 du 9 janvier 2026, n° 2026-03 du 6 mars 2026 et n° 2026-04 du 4 mai 2026 de l'Autorité des normes comptables
Arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
Arrêté du 27 août 2026 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un immeuble relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Villejuif (Val-de-Marne)
Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Voir 2 textes
Décision du 27 août 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence »
Décision du 1er septembre 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
Voir 8 textes
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avis relatif à la désignation d'un membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emplois de directeur d'hôpital adjoint réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques du Lot
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Voir 2 textes
Décision n° 2026-430 du 22 juillet 2026 mettant en demeure la société 3L
Décision n° 2026-431 du 22 juillet 2026 mettant en demeure la société des Éditions Mengès
Mesures nominatives
40 textesVoir 11 textes
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la gendarmerie nationale)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
Décision du 1er septembre 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
Décision du 31 août 2026 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Voir 8 textes
Décret du 2 septembre 2026 portant nomination du sous-préfet de Brest (groupe II) - M. PIDOUX (Laurent)
Décret du 1er septembre 2026 portant détachement (magistrature)
Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 1er septembre 2026 portant titularisation de pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
Décret du 1er septembre 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
Décret du 1er septembre 2026 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)
Décret du 1er septembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Voir 20 textes
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration
Arrêté du 31 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 1er septembre 2026 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 18 août 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 26 août 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 27 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 août 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 août 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
Arrêté du 28 août 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 31 août 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Arrêté du 1er septembre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)
Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Arrêté du 28 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Arrêté du 28 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination (agents comptables)