Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 août 2026

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un juge dans l'administration judiciaire

Résumé. Un juge est nommé pour trois ans avec une période d'essai de six mois dans l'administration judiciaire.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 20 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat à un poste administratif au ministère de la Justice

Résumé. Un juge nommé à un poste important dans l'administration judiciaire pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Régis FRANCE, magistrat du deuxième grade, est nommé sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 7 septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 31 août 2026
Article 1
Article 2