Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 août 2026

portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un immeuble relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Villejuif (Val-de-Marne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un bâtiment ministériel à Villejuif

Résumé. Un bâtiment de l'État à Villejuif n'est plus utilisé par un ministère et est rendu disponible pour d'autres usages.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement et remise au Domaine d'un immeuble ministériel à Villejuif

Résumé. Un bâtiment appartenant à l'État situé à Villejuif est officiellement retiré de son usage ministériel et rendu au service des domaines.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 27 août 2026, est déclaré inutile au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'immeuble situé 9, rue Bizet, à Villejuif (Val-de-Marne), cadastré section R n° 219, d'une superficie de 668 m2 et inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro Chorus Re-FX 141784/209412/3.
L'immeuble mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

Arrêté du 27 août 2026