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Arrêté du 12 août 2026

portant homologation des règlements ANC n° 2026-01 du 9 janvier 2026, n° 2026-02 du 9 janvier 2026, n° 2026-03 du 6 mars 2026 et n° 2026-04 du 4 mai 2026 de l'Autorité des normes comptables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles comptables pour les entreprises

Résumé. Le gouvernement français a approuvé de nouvelles règles pour mieux gérer les comptes des entreprises, notamment les cryptomonnaies.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, notamment son article 4 (Publication des règlements de l'Autorité),

Arrêtent :

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Homologation de quatre nouveaux règlements comptables en 2026

Résumé. Le gouvernement français a approuvé quatre nouveaux règlements comptables pour améliorer la gestion et la transparence des entreprises.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

  • règlement n° 2026-01 du 9 janvier 2026 ;
  • règlement n° 2026-02 du 9 janvier 2026 ;
  • règlement n° 2026-03 du 6 mars 2026 ;
  • règlement n° 2026-04 du 4 mai 2026.

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Publication d'un arrêté homologuant des règlements comptables

Résumé. Un arrêté du 12 août 2026 est publié au Journal officiel pour officialiser des règles comptables créées par l'Autorité des normes comptables.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Adaptation des règles comptables aux crypto-actifs

Résumé. Les nouvelles règles comptables adaptent les comptes des entreprises aux crypto-actifs, en précisant comment les enregistrer et les rapporter.
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Nouvelles règles comptables pour les cryptomonnaies

Résumé. Les banques et entreprises doivent maintenant suivre des règles strictes pour compter les cryptomonnaies dans leurs comptes, en précisant comment les enregistrer selon leur type et leur usage.
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Mise à jour des règles comptables

Résumé. L'Autorité des normes comptables a mis à jour les règles pour mieux gérer les ventes, les dépenses et les droits d'auteur.
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Modification des règles comptables pour les impôts sur les bénéfices

Résumé. Les entreprises doivent maintenant enregistrer leurs impôts sur les bénéfices selon le taux en vigueur à la fin de leur exercice, et une ancienne règle comptable est remplacée par une version plus claire.

Fait le 12 août 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Arrêté du 12 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe