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Arrêté du 26 août 2026

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

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Reclassement de postes administratifs dans le groupe IV

Résumé. Certains postes de secrétaires généraux, sous-préfets et directeurs de cabinet sont reclassés dans le groupe IV pour plusieurs départements et territoires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

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Classement en groupe IV de postes administratifs spécifiques

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2022 classe désormais certains postes de secrétaires généraux, sous-préfets et directeurs de cabinet dans le groupe IV pour plusieurs départements et territoires français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française le 3 septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2