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Décision du 1er septembre 2026

portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la protection de l'environnement

Résumé. Le gouvernement donne à plusieurs agents publics le pouvoir de signer des documents officiels pour protéger l'eau, la biodiversité et les écosystèmes en France.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 (Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logement) relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la transition écologique

Résumé. Le gouvernement autorise une employée non titulaire à signer certains documents officiels pour le ministère en charge de l'environnement.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes

Résumé. Une responsable administrative reçoit le pouvoir de signer certains documents officiels pour protéger la nature, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur.

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Délégation de gestion budgétaire pour la protection de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Le gouvernement autorise quatre agents publics à gérer et utiliser des crédits pour protéger l'eau, la biodiversité et les paysages.

Dans la limite des attributions de la mission du budget de l'eau et de la biodiversité et du paysage, délégation est donnée à l'effet de procéder aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires à Mme Karine GODEY, attachée d'administration de l'état, Mme Esther CARRAT, ingénieure des travaux publics de l'état, Mme Patricia BEAUTIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, et M. Astrid MAMBA, personnel non titulaire.

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Délégation de signature pour la gestion de l’eau et des écosystèmes

Résumé. Deux ingénieurs reçoivent le pouvoir de signer des décisions officielles pour protéger l’eau et les milieux naturels en France.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à M. François WEBER, ingénieur des mines, adjoints au sous-directeur.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes terrestres

Résumé. Deux ingénieures des ponts, des eaux et des forêts reçoivent le pouvoir de signer certains documents officiels pour protéger les écosystèmes terrestres au nom du gouvernement.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Caroline VENDRYES et à Mme Isabelle DOMERGUE, ingénieures des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes littoraux et marins

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour protéger les écosystèmes marins et côtiers en France.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nora SUSBIELLE, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Abolition d'une délégation de signature dans l'administration environnementale

Résumé. Une ancienne décision qui permettait à des agents de signer des documents officiels pour le gouvernement est annulée.

La décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature de la direction de l'eau et de la biodiversité est abrogée.

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Délégation de signature pour la gestion de l'eau et des écosystèmes

Résumé. Le gouvernement français donne le pouvoir à plusieurs agents de signer des documents officiels liés à la protection de l'eau et des écosystèmes, sauf pour les décrets.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

P. MAZENC

Décision du 1er septembre 2026
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