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Arrêté du 28 août 2026

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil national de l'aide juridique

Résumé. Un nouveau membre est nommé au Conseil national de l'aide juridique pour remplacer une personne qui a quitté son poste.

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Nomination d'une membre titulaire au Conseil national de l'aide juridique

Résumé. Une nouvelle personne est nommée au Conseil national de l'aide juridique pour remplacer quelqu'un qui a changé de poste.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2026, Mme Mélanie MARQUER, adjointe à la cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, est nommée membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique en remplacement de Mme Claire LIAUD, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 28 août 2026