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Arrêté du 27 août 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux associés dans un cabinet d'avocats

Résumé. Deux avocats, Philippe Narcy et Delphine Rooz, deviennent associés dans un cabinet parisien spécialisé près le Conseil d'État et la Cour de cassation.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-876 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés d'avocats) relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notamment son article 97 (Approbation de l'entrée d'un nouvel associé non titulaire d'un office dans une société d'exercice libéral),

Arrête :

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Nomination de deux avocats associés à un cabinet parisien près les hautes juridictions

Résumé. Deux avocats, M. Narcy et Mme Rooz, sont nommés associés dans un cabinet parisien spécialisé près le Conseil d'État et la Cour de cassation.

M. NARCY (Philippe, Daniel, Armand) et Mme ROOZ (Delphine) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, Dorothée FELIERS », anciennement société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, Dorothée FELIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Modification de la dénomination sociale d'une SELAS suite à l'arrivée de nouveaux associés

Résumé. Le nom d'une société d'avocats change pour inclure les nouveaux associés Philippe Narcy et Delphine Rooz.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, Dorothée FELIERS » est ainsi modifiée : « SELAS WAQUET FARGE HAZAN FELIERS NARCY ROOZ ».

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Publication au Journal officiel de modifications dans une société d'avocats

Résumé. Un arrêté officiel publie la modification du nom d'une société d'avocats et l'ajout de deux nouveaux associés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 27 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3