Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables)Art. L.211-2Obligation de motivation des décisions administratives défavorablesLes décisions administratives défavorables doivent être expliquées aux personnes concernées. et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives)Art. L.211-5Motivation des décisions administrativesUne décision administrative doit être expliquée par écrit avec ses raisons. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect. ;
Vu l'arrêté du 18 août 2026 du préfet de la Loire portant encadrement du déplacement des supporters du Montpellier Hérault SC et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Étienne) à l'occasion du match de football du 5 septembre 2026 opposant l'Association sportive de Saint-Étienne au Montpellier Hérault SC ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect., le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que, pour la seule période récente il en a notamment été ainsi lors de la rencontre du 8 février 2025 contre le Stade Rennais, au cours de laquelle un projectile a été jeté depuis la tribune stéphanoise vers un joueur rennais, provoquant une interruption de la rencontre ; que le 30 mars 2025, lors de la rencontre entre l'ASSE et le Paris Saint-Germain Football Club, deux supporters stéphanois ont été interpellés pour des faits de violence commises en état d'ébriété sur un stadier ; que le 20 avril 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et l'Olympique Lyonnais, le bus des joueurs lyonnais a été visé par des jets de projectiles ; que les supporters stéphanois ont blessé un arbitre par le jet d'un projectile entrainant l'interruption de la rencontre ; que le 27 septembre 2025, à l'issue de la rencontre entre l'ASSE et l'En avant de Guingamp, des supporters stéphanois ont jeté des projectiles en direction des joueurs de Guingamp ; que le 30 septembre 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et le Stade de Reims, des supporters stéphanois ont tenté de se soustraire aux palpations de sécurité faisant deux blessés parmi les stadiers ; que le 18 octobre 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et Le Mans Football Club, des supporters stéphanois se sont soustraits aux contrôles de sécurité ; que le 28 octobre 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et Pau Foot Club, une rixe a éclaté entre des supporters stéphanois et des stadiers nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 31 janvier 2026 à Saint-Etienne, au cours de la rencontre entre l'ASSE et l'Union sportive Boulogne Côte d'Opale, des supporters stéphanois ont été violentés par d'autres supporters stéphanois pour avoir ralenti le déploiement d'une banderole ; que le comportement des supporters stéphanois à l'occasion de la rencontre du 26 mai 2026 opposant l'ASSE à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, en particulier l'usage massif d'engins pyrotechniques et le contenu de certains chants entonnés, a conduit la Ligue de Football professionnel à prononcer une sanction consistant en la fermeture partielle de deux tribunes du stade Geoffroy-Guichard pour deux rencontres ; que par ailleurs, les supporters stéphanois font fréquemment un usage massif d'engins pyrotechniques, comme ce fut le cas lors des rencontres précitées du 8 février 2025, du 30 mars 2025, du 20 avril 2025, du 30 août 2025, du 30 septembre 2025, du 18 octobre 2025, du 28 octobre 2025, du 31 janvier 2026, du 7 février 2026 et du 26 mai 2026 ou encore lors des rencontres du 8 décembre 2024 contre l'Olympique de Marseille, du 16 août 2025 contre le Rodez Aveyron Football, du 22 novembre 2025 contre l'AS Nancy Lorraine, du 21 février 2026 contre le Stade lavallois Mayenne Football Club, du 21 mars 2026 contre le Football Club d'Annecy, du 11 avril 2026 contre l'Union sportive du littoral de Dunkerque, du 15 mai 2026 contre le Rodez Aveyron Football ; qu'en outre les supporters stéphanois scandent fréquemment des chants insultants comme ce fut le cas lors des rencontres du 8 décembre 2024 contre l'Olympique de Marseille, du 8 février 2025 contre le Stade Rennais, du 22 novembre 2025 contre l'AS Nancy Lorraine et du 7 février 2026 contre le Montpellier Hérault Sport Club ; qu'enfin les supporters stéphanois déploient fréquemment des banderoles injurieuses comme ce fut le cas lors des rencontres du 8 décembre 2024 contre l'OM, du 8 février 2025 contre le Stade Rennais, du 20 avril 2025 contre l'Olympique Lyonnais, du 16 août 2025 contre le Rodez Aveyron Football, du 30 août 2025 contre le Grenoble Foot 38, du 18 octobre 2025 contre Le Mans Football Club, du 13 décembre 2025 contre le Sporting Club de Bastia et du 21 mars 2026 contre le Football Club d'Annecy ;
Considérant, en deuxième lieu, que les déplacements du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont très fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causant des blessures ou dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 14 avril 2024, à l'occasion de la rencontre opposant Clermont Foot 63 au MHSC, les supporters montpelliérains ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques avant, pendant et après la rencontre, provoquant des brûlures chez deux supporters montpelliérains, nécessitant l'évacuation par les sapeurs-pompiers de l'un d'entre eux et le transport à l'hôpital de l'autre ; que le 6 octobre 2024, lors d'une rencontre contre le Stade de Reims, les supporters montpelliérains ont fait usage de fumigènes au cours de leur trajet pédestre vers le centre-ville et un habitant a été frappé au visage par l'un d'entre eux ; qu'au cours de leur passage devant un débit de boissons où étaient regroupés des supporters rémois, les supporters montpelliérains ont effectué des provocations, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir la survenance d'une rixe ; qu'à l'occasion de la rencontre entre l'Association Sportive de Saint-Etienne et le MHSC du 23 novembre 2024, consécutivement à des échanges par messages électroniques entre supporters à risque des deux équipes, qui avaient prévu de s'affronter, 260 supporters montpelliérains, armés pour certains de bâtons et d'autres armes par destination, sont descendus de leurs bus à leur arrivée à proximité du stade afin de concrétiser l'affrontement projeté contre 300 à 400 supporters stéphanois ; que si l'intervention des forces de l'ordre a permis de mettre rapidement fin à cette première rixe, les supporters les plus décidés à en découdre ont ensuite tenté d'initier l'affrontement à nouveau à plusieurs reprises, causant des blessures chez six supporters montpelliérains dont un a été hospitalisé ; qu'à cette occasion, les forces de l'ordre ont été la cible de nombreux projectiles, causant quatre blessés parmi leur effectifs et nécessitant le recours à 170 moyens de défense ; que des renforts de compagnies républicaines de sécurité ont dû être mobilisés afin d'enjoindre aux supporters montpelliérains de regagner leur convoi avant que ces derniers ne soient escortés vers Montpellier ; que la veille de la rencontre du 13 décembre 2025 contre le Grenoble Foot 38, les supporters montpelliérains se sont rendus à proximité d'un local de supporters grenoblois afin de provoquer une rixe, qui n'a pu être évitée que par l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en amont de la rencontre entre le Sporting Club de Bastia et le MHSC, des supporters du MHSC ont commis des vols à bord du navire assurant leur traversée de la Méditerranée, dérobant notamment des engins pyrotechniques ; qu'au cours de la rencontre, les supporters bastiais et montpelliérains ont échangé des propos injurieux ; qu'à l'occasion de la rencontre du 20 mars 2026 disputée à Pau entre le Pau Football Club et le MHSC, deux supporters montpelliérains ont été interpellés en amont de la rencontre pour port d'engin pyrotechnique ; qu'au cours de la rencontre, l'usage d'engins pyrotechniques par les supporters à risque montpelliérains a provoqué des brûlures chez des supporters palois installés dans une tribune voisine ainsi que chez des supporters montpelliérains, nécessitant leur prise en charge hospitalière ; qu'une rixe est en outre survenue entre supporters montpelliérains, nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'enfin, dans le cadre de la rencontre du 10 avril 2026 jouée contre le Football club d'Annecy, les supporters montpelliérains ont provoqué des bousculades et adressé des propos injurieux aux forces de l'ordre avant d'accéder à l'enceinte sportive ; qu'au cours de la rencontre, ils ont fait usage d'engins pyrotechniques préalablement dissimulés ; que certains de ces engins ont chuté sur la piste d'athlétisme de l'enceinte sportive et l'ont endommagée ; qu'à l'occasion de plusieurs rencontres, les supporters montpelliérains ont fait usage d'engins pyrotechniques, notamment le 18 août 2025 au Mans, le 23 août 2025 à Troyes, le 27 septembre 2025 à Laval, le 28 octobre 2025 à Clermont-Ferrand, le 20 février 2026 à Rodez, le 20 mars 2026 à Clermont-Ferrand, le 10 avril 2026 à Annecy ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters montpelliérains afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 17 septembre 2023 à Strasbourg, le 31 mars 2024 au Havre et le 23 février 2025 à Nice, rencontre au cours de laquelle une centaine de supporters montpelliérains, en possession de barres de fer, ont fait le déplacement sans respecter les mesures préfectorales d'encadrement, conduisant les forces de l'ordre à les escorter pour les faire repartir dans l'Hérault ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'ASSE et du MHSC sont empreintes d'animosité depuis de nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont certains membres ont été blessés par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 5 février 2022 à Saint-Etienne, lorsque les supporters stéphanois ont déployé des banderoles provocantes à l'encontre de l'Etat, ont fait usage d'une trentaine de fumigènes et ont incendié un siège d'une tribune, ce qui a nécessité l'intervention des pompiers ; que l'antagonisme entre les supporters des deux équipes et les risques de troubles à l'ordre public en cas de rencontre de ceux-ci sont toujours d'actualité ; qu'en effet, le 23 novembre 2024 à Saint-Etienne, en amont de la rencontre, lors de l'acheminement des supporters montpelliérains vers le stade, une rixe de grande ampleur a eu lieu entre supporters des deux équipes au cours de laquelle 260 supporters montpelliérains, pour certains munis d'armes par destination, ont affronté en pleine rue 300 à 400 supporters stéphanois ; que seule l'intervention des forces de l'ordre, qui ont fait usage de 170 moyens de défense et 5 600 litres d'eau via un engin lanceur d'eau, a permis de rétablir l'ordre ; que ces affrontements ont entraîné des blessures pour six supporters montpelliérains, dont un a été hospitalisé, et pour quatre membres des forces de l'ordre ; qu'afin d'éviter de nouveaux affrontements, les supporters montpelliérains sont remontés dans les bus et ont été escortés par les forces de l'ordre qui ont dû mobiliser en urgence deux nouvelles sections de CRS en renfort afin de repartir vers Montpellier avant même le début de la rencontre ; qu'au cours de la rencontre, les supporters stéphanois ont entonné des chants homophobes visant les montpelliérains et ont jeté une centaine de projectiles sur l'aire de jeu entraînant une interruption de la rencontre ; que le 16 mars 2025 à Montpellier, au cours de la rencontre et en l'absence de supporters stéphanois, les supporters montpelliérains ont fait usage de 59 engins pyrotechniques, d'une bombe agricole ayant blessé une supportrice et ont jeté des projectiles blessant un stadier ; qu'après le deuxième but marqué par l'ASSE, les supporters du MHSC ont également tenté d'envahir l'aire de jeu, incendié une poubelle, détruit une buvette et jeté du mobilier, amenant les autorités à interrompre définitivement la rencontre ; qu'à l'extérieur de l'enceinte sportive, des affrontements ont eu lieu avec les supporters montpelliérains et les forces de l'ordre, nécessitant l'usage de moyens lacrymogènes ; que le 4 octobre 2025 à Montpellier, malgré l'absence de supporters visiteurs, de nombreux engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters montpelliérains, blessant un stadier ; que ces derniers ont entonné des chants injurieux provoquant une interruption de la rencontre ; que lors d'une rixe entre plusieurs supporters montpelliérains, deux blessés ont été recensés parmi les forces de l'ordre ; qu'enfin, le 7 février 2026, à la fin de la rencontre entre l'ASSE et le Montpellier Hérault Sport Club, des supporters stéphanois ont bloqué la progression d'un groupe de supporters visiteurs et ont agressé deux d'entre eux, nécessitant l'hospitalisation d'une des deux victimes ; que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters stéphanois à l'occasion des rencontres entre l'ASSE et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire ; que, si à la date du présent arrêté, 34 supporters stéphanois et 15 supporters montpelliérains ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité)Art. L.332-16Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécuritéLes autorités peuvent interdire à une personne de se rendre aux manifestations sportives si elle représente une menace pour la sécurité. et si 2 supporters stéphanois et 2 supporters montpelliérains ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants)Art. L.332-11Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenantsLes personnes condamnées pour certaines infractions liées aux manifestations sportives peuvent être interdites d'y assister pendant cinq ans., ces mesures individuelles ne peuvent suffire à garantir la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval des rencontres sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ceci d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que, par suite, ni l'arrêté du préfet de la Loire du 18 août 2026 portant encadrement du déplacement des supporters du Montpellier Hérault SC et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy-Guichard (Saint-Étienne) à l'occasion du match de football du 5 septembre 2026 opposant l'ASSE au MHSC, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique prévus le jour de la rencontre ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du MHSC ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 5 septembre 2026,
Arrête :