Arrêté du 30 juillet 2026

fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

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Règles d'élection des représentants du personnel au CEREMA

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 explique comment élire les représentants du personnel au CEREMA, avec des règles pour le vote en ligne et les contestations, ainsi que la procédure de remplacement en cas de fin de mandat.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 (Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique) et suivants et R. 211-8 (Fixe la date des élections pour le renouvellement général des comités sociaux) et suivants ;

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (Loi du 28 mai 2013 sur les transports) portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement) relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité social d'administration du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement en date du 16 juin 2026,

Arrêtent :

Fait le 30 juillet 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Chapitre Ier : ÉLECTIONS
Chapitre II : FIN DE MANDAT
Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES