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Décret du 1er septembre 2026

portant détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate comme sous-préfète

Résumé. Un juge est temporairement muté pour deux ans comme sous-préfète en Vaucluse, avec des règles précises pour son détachement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12 (Règles de déontologie et restrictions pour les magistrats), 67 (Positions des magistrats), 68, 70 (Limite du nombre de magistrats en détachement) et 72 (Procédure de détachement ou de disponibilité des magistrats) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 (Définition du détachement dans la fonction publique) à L. 513-19 (Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret du 10 juin 2026 (Nomination d'une magistrate à la préfecture de Vaucluse) portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2026 ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Détachement d'une magistrate comme sous-préfète en Vaucluse

Résumé. Une magistrate est détachée pour deux ans comme sous-préfète en Vaucluse à partir de juin 2026.

Mme Charlène DUQUESNAY, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement dans l'emploi de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III), pour une durée de deux ans, à compter du 29 juin 2026.

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Responsabilités d'application d'un décret officiel

Résumé. Ce décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et le garde des Sceaux sont responsables chacun pour leur part de faire appliquer ce texte officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 1er septembre 2026
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