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Liste des pièces obligatoires pour un dossier de classement d'un conservatoire
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2023Sct. Annexe 1, Art. Annexe 1
1 version
2 créés
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modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement), R. 361-7 (Diplômes nationaux dans les arts) et suivants et R. 461-4 (Délai de réponse du ministre pour le classement des établissements artistiques) ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Classement des établissements culturels et artistiques) fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2023Sct. Annexe 1, Art. Annexe 1
1 version
2 créés
En vigueur depuis le 4 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, chef du service des enseignements et de la recherche,
S. CHEVALIER