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Arrêté du 3 août 2026

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

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Classement des conservatoires : nouvelles règles administratives

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 précise les documents nécessaires pour demander le classement d'un conservatoire, selon le type de demande.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement), R. 361-7 (Diplômes nationaux dans les arts) et suivants et R. 461-4 (Délai de réponse du ministre pour le classement des établissements artistiques) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Classement des établissements culturels et artistiques) fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Arrête :

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Liste des pièces obligatoires pour un dossier de classement d'un conservatoire

Résumé. Le dossier de demande de classement d'un conservatoire doit inclure des pièces spécifiques selon le type de demande (renouvellement, première demande, hors délai ou changement de catégorie).

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2023Sct. Annexe 1Arrêté du 19 décembre 2023Art. Annexe 1
- Arrêté du 19 décembre 2023
Sct. Annexe 1, Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 4 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel français le 3 septembre 2026 officialise une nouvelle règle administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, chef du service des enseignements et de la recherche,

S. CHEVALIER

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2