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Décision du 27 août 2026

portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation pour un médecin-chef d'hôpital militaire de signer des conventions

Résumé. Un médecin-chef d'hôpital militaire peut signer des conventions pour intégrer son hôpital dans des groupements hospitaliers régionaux ou de territoire.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-14 (Participation des hôpitaux des armées aux groupements de santé) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations des membres du Gouvernement ;

Vu la décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),

Décide :

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Autorisation d'intégration d'un hôpital militaire à un groupement hospitalier de territoire

Résumé. Une médecin-chef d'hôpital militaire est autorisée à signer une convention pour intégrer son hôpital dans un groupement hospitalier régional.

La médecin générale Virginie VAUTIER, médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées Laveran est autorisée à signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence », permettant à l'hôpital national d'instruction des armées Laveran de s'associer à ce groupement hospitalier de territoire, conformément à l'article L. 6147-14 du code de la santé publique (Participation des hôpitaux des armées aux groupements de santé).

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Autorisation de signature d'une convention pour un hôpital militaire dans un groupement hospitalier

Résumé. Une médecin-chef d'hôpital militaire est autorisée à signer une convention pour intégrer son hôpital dans un groupement hospitalier de territoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la division « santé de défense »,

J.-C. AMABILE

Décision du 27 août 2026
Article 1
Article 2