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Décision du 1er septembre 2026

portant délégation de signature (inspection générale de la gendarmerie nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans les ministères

Résumé. Le gouvernement modifie les délégations de signature pour certains hauts fonctionnaires, notamment dans les ministères de l'Intérieur et des Armées.

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3122-12 (Rôle de l'inspection générale de la gendarmerie nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 (Nomination du chef de la Gendarmerie Nationale) portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2025 (Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale) relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

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Délégation de signature au profit d'une cheffe d'inspection générale

Résumé. Le ministre de l'Intérieur ou des Armées autorise une cheffe d'inspection à signer certains documents officiels, sauf décrets et sanctions disciplinaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, et actes relatifs aux sanctions disciplinaires, à :
Mme Julie Bernier, cheffe de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

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Délégation de signature accordée à un général de division

Résumé. Un général de division obtient le pouvoir de signer certains documents officiels pour le ministre de l'Intérieur ou des Armées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, à :
M. le général de division Jean-Christophe Sintive, chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

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Abrogation et nouvelle délégation de signature à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. Une ancienne délégation de signature pour un général de la gendarmerie nationale est annulée et remplacée par une nouvelle pour une cheffe du même service.

La décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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Nouvelle délégation de signature au sein de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. Le gouvernement donne le pouvoir à une nouvelle personne de signer des documents officiels pour les ministres, sauf pour certains cas précis.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

H. BONNEAU

Décision du 1er septembre 2026
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