Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0138 du 14 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2026-5036 articles · 12 juin 2026
Simplification des visites médicales de reprise

Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise

Décret2026-5045 articles · 12 juin 2026
Mise à jour des aides aux entreprises forestières et agricoles

Décret n° 2026-504 du 12 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

Décret2026-5053 articles · 12 juin 2026
Suppression d'un article du Code monétaire et financier

Décret n° 2026-505 du 12 juin 2026 relatif à la synchronisation des horloges professionnelles

Décret2026-5062 articles · 12 juin 2026
Modification des règles sur les aides sociales

Décret n° 2026-506 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025

Décret2026-5072 articles · 12 juin 2026
Décret autorisant les opticiens-lunetiers à travailler en maisons de retraite

Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret2026-5083 articles · 13 juin 2026
Extension des aides européennes à certaines communes françaises

Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

Décret2026-5093 articles · 12 juin 2026
Modification du code de la sécurité sociale et réduction des cotisations sociales

Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégressive unique prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté2 articles · 12 juin 2026
Digitalisation des demandes d'asile en Guadeloupe et Martinique

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté2 articles · 19 mai 2026
Simplification de la demande de certificat pour les techniciens réparateurs en mécanique

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance

Arrêté2 articles · 19 mai 2026
Certificat de maintenance en marine par correspondance

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance

Arrêté2 articles · 12 juin 2026
Certification des enseignants de la conduite en Polynésie française

Arrêté du 12 juin 2026 fixant une correspondance entre le titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française et le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté8 articles · 12 juin 2026
Modification des règles d'aides agricoles et forestières

Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Augmentation des postes aux concours de la fonction publique

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

Arrêté16 articles · 29 mai 2026
Modalités des concours de cadres greffiers

Arrêté du 29 mai 2026 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des cadres greffiers des services judiciaires

Arrêté10 articles · 2 juin 2026
Concours de directeur pénitentiaire en 2026

Arrêté du 2 juin 2026 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 9 juin 2026
Ouverture de concours pour agents de catégorie B en 2027

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté2 articles · 9 juin 2026
Concours interne pour secrétaires administratifs en 2027

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté2 articles · 11 juin 2026
Réduction d'une avance et désignation de responsables

Arrêté du 11 juin 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

Arrêté2 articles · 11 juin 2026
Réduction d'une avance et désignation de responsables

Arrêté du 11 juin 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Validation du cahier des charges de l'AOP « Moselle »

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »

Arrêté2 articles · 8 juin 2026
Formation obligatoire pour les éleveurs de poulets

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

Arrêté2 articles · 12 juin 2026
Fixation des tarifs pour les services publics

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté2 articles · 8 juin 2026
Modification des règles de communication des erreurs dans les établissements

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

Arrêté13 articles · 30 avril 2026
Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de rugby à XIII

Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la gestion des emplois dans le transport de fonds

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur salaires et classifications

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les frais de santé et salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les proches aidants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les garanties de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle

Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de déplacement professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la solidarité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haut-Rhin)

Avis1 article
Proposition de salaire minimum obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet pour la facturation électronique

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission aménagement et logement

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « Aménagement, Logement » au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional adjoint à Marseille

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Nouveau poste de directeur régional des DREETS en Corse

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis1 article
Recrutement de personnes handicapées par la DGCCRF

Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2026 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional adjoint en PACA

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Nouveau poste de directeur régional des DREETS en Corse

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert RH au ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines (administration centrale)

Avis1 article
Emploi de directeur du numérique à la DGAC

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Hausse des prix à la consommation en mai 2026

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Variations des indices de prix pour la construction en avril 2026

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois de mai 2026

Avis1 article
'Musée de France': un musée perd son titre après avoir donné ses collections

Avis du Haut Conseil des musées de France relatif au retrait de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Avis1 article
'Musée de France' retiré au musée aquarium de Creysse

Avis du Haut Conseil des musées de France relatif au retrait de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Avis1 article
Appellation « musée de France » pour le musée Escoffier

Avis du Haut Conseil des musées de France relatif à l'attribution de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Mesures nominatives

45 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 juin 2026
Gestion des crédits et validation électronique des dépenses de l'État

Arrêté du 12 juin 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative0012 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Changement de membre au comité de protection contre les ingérences numériques

Arrêté du 11 juin 2026 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Nomination d'un peintre officiel des armées

Arrêté du 28 mai 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Attribution du titre de peintre agréé des armées à onze artistes

Arrêté du 3 juin 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de la marine

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Nomination d'un colonel pour diriger le service numérique du ministère des armées

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nomination d'un coordonnateur pour l'inspection générale territoriale à Marseille

Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Marseille

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 10 juin 2026
Nomination et changement de nom d'une société de commissaires de justice

Arrêté du 10 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 10 juin 2026
Changements dans un office notarial en Gironde

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination d'un nouveau notaire à Arles

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juin 2026
Changement de notaire à Vincennes

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 juin 2026
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 10 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié à Paris

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Nomination d'un notaire salarié en Guadeloupe

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 11 juin 2026
Changement de notaire à Rochechouart

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Nomination d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 11 juin 2026 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Autorisation de départs en retraite pour des magistrats

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Prolongation d'activité d'une magistrate avant sa retraite

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Prolongation de poste pour deux magistrates

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Modification de la date de départ à la retraite d'une juge

Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Retraite différée pour trois magistrats

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juin 2026
Nomination de secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Modification des noms de suppléants au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers en neurochirurgie

Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Autorisation d'exercice de la neurochirurgie pour deux médecins étrangers

Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 juin 2026
Autorisation d'exercice pour un neurochirurgien

Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2026
Nomination d'un représentant de l'État dans un établissement public

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Nomination de Thomas Espeillac comme sous-directeur du budget

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 juin 2026
Nomination d'une experte en finances publiques

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale)