JORF n° 0138 du 14 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance

Arrêté du 12 juin 2026 fixant une correspondance entre le titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française et le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haut-Rhin)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Décret n° 2026-504 du 12 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

Arrêté du 29 mai 2026 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des cadres greffiers des services judiciaires

Arrêté du 2 juin 2026 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2026

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 11 juin 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

Arrêté du 11 juin 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Arrêté du 12 juin 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Décret n° 2026-505 du 12 juin 2026 relatif à la synchronisation des horloges professionnelles

Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret n° 2026-506 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025

Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 10 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégressive unique prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté du 11 juin 2026 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Décision du 12 juin 2026 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

Décret du 12 juin 2026 portant agrément de la nomination d'un vicaire général

Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Décision du 8 juin 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6, 1° du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCIENTIFIQUE) (session 2026)

Arrêté du 28 mai 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace

Arrêté du 3 juin 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de la marine

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Marseille

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2026 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale)