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Arrêté du 19 mai 2026

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la demande de certificat pour les techniciens réparateurs en mécanique

Résumé. Les techniciens réparateurs en mécanique de marine de plaisance peuvent maintenant demander leur certificat par courrier.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Création du métier de technicien de maintenance en marine de plaisance) portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Création d'un nouveau métier de technicien réparateur en mécanique de marine) portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Mer et navigation intérieure en date du 24 avril 2026,

Arrêtent :

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Extension d'une possibilité de demande par correspondance

Résumé. Les techniciens réparateurs en mécanique de marine de plaisance peuvent maintenant demander leur certificat par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2