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Arrêté du 11 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé Vincent Marie Pierre Georges Couret a démissionné de son poste à Rochechouart.

La démission de M. COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges), notaire à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne), est acceptée.

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Rochechouart.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne), en remplacement de M. COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges).

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Nomination de notaires associés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires associés dans une société à Rochechouart.

M. COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges) et Mme COURET (Justine, Marie, Françoise, Any) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4