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Arrêté du 8 juin 2026

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de communication des erreurs dans les établissements

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 précise qu'un établissement doit pouvoir donner son avis s'il est informé d'une erreur.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2021 (Règles d'utilisation de Parcoursup pour les inscriptions universitaires) modifié pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,

Arrête :

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Modification des conditions d'inscription sur Parcoursup

Résumé. Les formations sur Parcoursup doivent maintenant informer les établissements de tout manquement avant de leur demander des observations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2