Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2021 modifié pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,

Arrête :

Fait le 8 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw