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Arrêté du 12 juin 2026

portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des crédits et validation électronique des dépenses de l'État

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 autorise un responsable à gérer les crédits de l'État et à valider électroniquement les dépenses.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9 (Rôle et nomination du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-10 (Remplacement du secrétaire général du Conseil d'État), R. 121-11 (Rôle du secrétaire général et délégations de signature), R. 121-13 (Rôle du vice-président dans la gestion des agents du Conseil d'État), R. 121-14 (Rôle du vice-président dans la gestion financière), R. 222-11 (Gestion financière des tribunaux administratifs), R. 227-4 (Procédure de nomination des assistants de justice) et R. 231-3 (Gestion des magistrats administratifs par le vice-président du Conseil d'État) ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2025 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2026 (Délégation de signature d'actes administratifs dans les institutions judiciaires) portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Délégation de gestion budgétaire

Résumé. Un responsable du budget central est autorisé à gérer les crédits dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, à :
M. Pierre Peurot, responsable du pôle budget central.

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Délégation de validation des dépenses électroniques

Résumé. Un responsable est autorisé à valider électroniquement les dépenses de l'État via une application financière.

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, à :
M. Djemel Khattou, chef du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative (à compter du 10 juin 2026).

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

M. Guillaume

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3