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Arrêté du 20 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants et R. 242-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 modifie un autre arrêté du 4 février de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2026Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 février 2026
Art. 1

Créé le 15 juin 2026

Les autres dispositions de l'arrêté du 4 février 2026 susvisé demeurent inchangées.

Créé le 15 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement,

A. Ravate

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3