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Arrêté du 12 juin 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie un autre arrêté de mars 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 5 mars 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 5 mars 2015
Art. 1

Créé le 15 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2