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Arrêté du 12 juin 2026

modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international

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Fixation des tarifs pour les services publics

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 fixe les prix pour des services et produits proposés par des institutions publiques, comme l'accès à des fiches médicales ou l'achat de documents historiques.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2015 (Fixation et suppression des tarifs des services du ministère des Affaires étrangères) fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international,

Arrête :

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Modification des tarifs des services du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Les prix des services du ministère des Affaires étrangères sont mis à jour, comme les abonnements en ligne, les colloques et la vente de documents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2