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Arrêté du 10 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire en Gironde est acceptée.

La démission de Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne), notaire à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde), est acceptée.

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Vatskil, quitte son poste dans un office notarial à Arcachon.

Il est mis fin aux fonctions de M. VATSKIL (Julien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD, BUFFANDEAU & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Arcachon (Gironde).

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Changement de notaire à Gujan-Mestras

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Fourteau à Gujan-Mestras.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FV NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde), en remplacement de Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne).

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Armelle Jeanne Fourteau et Julien Vatskil, sont nommés associés dans une société de notaires à Gujan-Mestras.

Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne) et M. VATSKIL (Julien) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FV NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5