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Décision du 12 juin 2026

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Un haut responsable de la police nationale est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Aymeric SAUDUBRAY, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions, actes et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une conseillère du ministère de l'intérieur est autorisée à signer des documents pour la police nationale, avec une remplaçante en cas d'absence.

Délégation est donnée à Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les actes et pièces comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale », dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Philippine RIEU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de cabinet.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs financiers à des agents administratifs

Résumé. Quatre agents sont autorisés à valider des achats et signer des documents financiers dans le système Chorus pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée, dans les systèmes d'information financière de l'Etat (Chorus), à l'effet de valider les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de signer électroniquement les actes et pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet, dans la limite de leurs attributions :

  • Mme Marie Christine DEHU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et exécution comptable ;
  • Mme Corinne MONNIER, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire ;
  • M. Yannick VERSOL, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
  • Mme Fousia MARES, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire.

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Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Un haut responsable de la police nationale est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.

Délégation est donnée à Mme Fabienne AZALBERT, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne AZALBERT, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Pierre-Henri DRUESNE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe d'état-major de la police nationale.

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Délégation de signature pour la gestion des grands événements

Résumé. Un policier est autorisé à signer des documents pour la gestion quotidienne d'une unité chargée des grands événements.

Délégation est donnée à M. Matthieu NOEL, commissaire divisionnaire de police, chef de la division de la préparation et de la planification (état-major de la police nationale), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, rattachée à la division de la préparation et de la planification, notamment les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de validation électronique pour les grands événements

Résumé. Des agents de la police nationale sont autorisés à valider électroniquement les ordres de mission et les états de frais pour les grands événements.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés de l'unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale), directement placés sous l'autorité du chef de la division de la préparation et de la planification (état-major de la police nationale), à l'effet de valider de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, les ordres de mission et les états de frais, dans la limite de leurs attributions :

  • M. Sami MEGDICHE, commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements ;
  • M. Gérald CHEVALIER, commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements ;
  • Mme Géraldine PELISSON, major de police, chargée de la coordination des grands événements.

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Délégation de signature pour la gestion courante d'un détachement technique

Résumé. Une policière est autorisée à signer des documents pour gérer le quotidien d'une équipe technique de la police.

Délégation est donnée à Mme Yannette BOIS, commissaire divisionnaire de police, cheffe du détachement central interministériel d'intervention technique (état-major de la police nationale), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du détachement central interministériel d'intervention technique, notamment les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour le service d'information et de communication

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents pour la gestion quotidienne du service d'information et de communication de la police nationale.

Délégation est donnée à Mme Anne LE DANTEC, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère pour la communication, cheffe du service d'information et de communication de la police nationale, à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, cheffe adjointe du service d'information et de communication de la police nationale, et à Mme Agathe FOUCAULT, commissaire de police, porte-parole de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de pouvoirs à un ingénieur pour la police nationale

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents administratifs et des décisions sur la sécurité informatique pour la police nationale.

Délégation est donnée à M. Edouard GALLAND, ingénieur de l'armement du deuxième grade, conseiller technologies et numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », ainsi qu'au nom du directeur général de la police nationale, en sa qualité d'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information, les décisions d'homologation des systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour le service de la transformation numérique

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à certains responsables le droit de signer des documents pour la gestion courante du service de la transformation numérique.

Délégation est donnée à M. François THIERRY, commissaire général de police, chef du service de la transformation numérique, à M. Paul-Emmanuel CAILLARD, ingénieur de l'armement du deuxième grade, chef-adjoint du service de la transformation numérique, et à M. Laurent PENE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de projet transverse et soutien opérationnel auprès de la chefferie du service de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service de la transformation numérique, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés du bureau de la coordination et de l'appui du service de la transformation numérique, directement placés sous l'autorité du chef de service, à l'effet de valider de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais :

  • Mme Lucie BOURDON, commandant de police, coordonnateur du service de la transformation numérique ;
  • Mme Audrey RIOLLET, commandant de police, adjointe au coordonnateur ;
  • M. Louis SAUTERAUD, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au coordonnateur ;
  • Mme Caroline VIDOVIC, ingénieure des systèmes d'information et de communication, assistante ;
  • Mme Ariane ALPAR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante ;
  • M. Jesse FLEURY, secrétaire administratif, assistant ;
  • Mme Christina DA SILVA TAVARES, adjointe administrative, assistante ;
  • Mme Marion PINDRA, adjointe administrative, assistante.

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Délégation de signature pour le commandement des réserves de la police nationale

Résumé. Un haut responsable de la police nationale est autorisé à signer des documents administratifs pour son service.

Délégation est donnée à M. Sylvain LLEDO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, commandant des réserves de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les actes et pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

L. Laugier

Décision du 12 juin 2026
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