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Arrêté du 10 juin 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et changement de nom d'une société de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté nomme Mme OLLIER commissaire de justice associée à Chambéry, remplace Corinne Ormedo et renomme la société SELARL ORMEDO en SELARL OLLIER.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Mme OLLIER est nommée commissaire de justice associée dans une société à Chambéry.

Mme OLLIER (Marilyne, Patricia, Isabelle) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ORMEDO », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chambéry (Savoie).

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Retrait d'une commissaire de justice associée

Résumé. Corinne Ormedo quitte son poste de commissaire de justice associée dans la société SELARL ORMEDO.

Le retrait de Mme ORMEDO (Corinne), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par à responsabilité limitée « SELARL ORMEDO », est accepté.

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Changement de dénomination sociale

Résumé. La société SELARL ORMEDO change de nom pour devenir SELARL OLLIER.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ORMEDO » est ainsi modifiée : « SELARL OLLIER ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4