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Arrêté du 8 juin 2026

modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

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Formation obligatoire pour les éleveurs de poulets

Résumé. Les éleveurs de poulets doivent suivre une formation sur le bien-être animal pour obtenir un certificat professionnel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3 (Interdiction des mauvais traitements envers les animaux) et R. 214-17 (Protection des animaux domestiques et sauvages) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2010 (Règles de protection des poulets de chair (2010)) modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande,

Arrête :

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Modification des règles de formation pour les éleveurs de poulets

Résumé. Les éleveurs de poulets doivent suivre une formation sur le bien-être animal pour obtenir un certificat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2