Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Vincennes

Résumé. La société AURAS NOTAIRES remplace ADEO NOTAIRES comme notaire à Vincennes.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AURAS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), en remplacement de la société par actions simplifiée « ADEO NOTAIRES ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un homme nommé Olivier Robert Richard Haas devient notaire associé dans une société à Vincennes.

M. HAAS (Olivier, Robert, Richard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AURAS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3