Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 avril 2026

portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de rugby à XIII

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des entraîneurs spécialisés dans le rugby à XIII, avec des compétences spécifiques et des conditions strictes pour l'obtenir.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 30 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mention rugby à XIII dans un diplôme d'État

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des entraîneurs spécialisés dans le rugby à XIII.

Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour le diplôme de rugby à XIII

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'État spécialisé dans le rugby à XIII, il faut maîtriser trois compétences : encadrer une équipe, organiser des activités sportives et former en sécurité les joueurs.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention rugby à XIII dans un diplôme d'État) est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ;
  • bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rugby à XIII.

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux référentiels pour le diplôme de rugby à XIII

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2026 précise les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme d'État spécialisé dans le rugby à XIII.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir entraîneur de rugby à XIII

Résumé. Pour former des entraîneurs de rugby à XIII, il faut avoir joué en compétition pendant au moins trois ans et avoir encadré une équipe pendant un an.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") du code du sport, sont complétées comme suit :
a) Justifier d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;
b) Justifier d'une expérience d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
a) D'une attestation d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;
b) D'une attestation d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.
Ces attestations sont délivrées par le directeur technique national de la Fédération française du rugby à XIII ou son représentant.

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour former des entraîneurs de rugby à XIII

Résumé. Pour former des entraîneurs de rugby à XIII, il faut savoir évaluer les risques, anticiper les accidents et organiser des séances d'entraînement en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XIII ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre, en sécurité, une séance ou une séquence d'apprentissage en rugby à XIII.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de l'épreuve suivante : le candidat conçoit puis conduit, en sécurité, une séance ou une séquence pédagogique, avec un effectif minimum de 8 joueurs d'une catégorie de son choix de niveau Ecole de rugby (U7 à U13) et sur un thème proposé par les évaluateurs relevant d'une problématique technique ou technico-tactique. La durée de la séance ou de la séquence d'apprentissage est comprise entre vingt minutes minimum et trente minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des épreuves pour le diplôme de rugby à XIII

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme dans le rugby à XIII sont évaluées selon des règles précises, avec des détails spécifiques pour chaque compétence requise.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Compétences requises pour le diplôme de rugby à XIII) figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour la formation en rugby à XIII

Résumé. L'article définit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État de rugby à XIII.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif », mention « rugby à XIII », sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle d'un an minimum.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif », mention « rugby à XIII ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement et de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rugby à XIII » doivent être titulaires, a minima, soit :

  • d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII d'un an minimum ;
  • d'une certification professionnelle de niveau 4 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII de deux ans minimum ;

c) Les tuteurs doivent être titulaires a minima, soit :

  • d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII d'un an minimum ;
  • d'une certification professionnelle de niveau 4 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII de deux ans minimum.

Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et placés auprès de la fédération délégataire concernée sont dispensés de ces exigences.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs des blocs de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement et de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du rugby à XIII » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en rugby à XIII d'un an minimum.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ou professeurs ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et équivalences pour le diplôme d'entraîneur de rugby à XIII

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'entraîneur de rugby à XIII est disponible en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allégements, des correspondances ou des équivalences de blocs de compétences (BC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif », mention « rugby à XIII », figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du diplôme d'État pour enseigner le rugby à XIII

Résumé. Le diplôme d'État pour enseigner le rugby à XIII est supprimé à partir de 2026.

A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "rugby à XIII" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "rugby à XIII" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", est abrogé le 1er février 2028.
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au registre national des certifications professionnelles (RNCP).

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Création d'un diplôme spécialisé en rugby à XIIIArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Compétences du diplôme de rugby à XIII
→ Version 2
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 30 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes