La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme PERES (Naomi) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;

Vu la décision du 16 septembre 2025 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche) ;

Vu la décision du 25 mars 2026 modifiant la décision portant délégation de signature du 16 septembre 2025 (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche),

Décide :

Fait le 10 juin 2026.

N. Peres