La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2025 (Nomination de Naomi Peres à un poste clé dans la culture et l'éducation)Nomination de Naomi Peres à un poste clé dans la culture et l'éducationNaomi Peres est nommée directrice générale pour la culture, l'éducation et la recherche. portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme PERES (Naomi) ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Réorganisation des services culturels et éducatifs)Réorganisation des services culturels et éducatifsUn arrêté organise les services du ministère pour promouvoir la culture et l'éducation, en facilitant l'accès à la vie culturelle pour tous et en structurant l'enseignement supérieur. relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;
Vu la décision du 16 septembre 2025 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche) ;
Vu la décision du 25 mars 2026 modifiant la décision portant délégation de signature du 16 septembre 2025 (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche),
Décide :