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Décret du 12 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-12, R. 542-2 et R. 542-4 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés au conseil d'administration de l'ANDRA

Résumé. Le décret nomme les membres du conseil d'administration de l'ANDRA, représentant l'État et des personnalités qualifiées.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
M. Fabrice LEGENDRE, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
M. Laurent BLANC, sur proposition de la ministre chargée de l'énergie.
Mme Anne-Cécile RIGAIL, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement.
M. Cédric PEIGNAT, sur proposition du ministre chargé du budget.
Mme Julie SERRIER, sur proposition de la ministre de la défense.
Mme Nathalie TCHILIAN-TENG, sur proposition du ministre chargé de la santé ;
2° En qualité de personnalités qualifiées :
Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, maire et vice-présidente d'une communauté de communes.
Mme Catherine FERIOLI, adjointe au maire.
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires :
M. Bruno FEIGNIER, administrateur adjoint du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
M. Bertrand DE BUCHERE de L'EPINOIS, membre de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d'EDF.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
M. Philippe DUPUIS, inspecteur général des finances.
M. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances.
Au titre de la recherche :
Mme Elsa CORTIJO, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Maud Bregeon

Décret du 12 juin 2026
Article 1
Article 2