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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Mer et navigation intérieure en date du 24 avril 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2025Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 15 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mai 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais