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Arrêté du 19 mai 2026

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat de maintenance en marine par correspondance

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux techniciens de maintenance en marine de plaisance d'obtenir leur certificat par correspondance.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Création d'un nouveau métier de technicien réparateur en mécanique de marine) portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Création du métier de technicien de maintenance en marine de plaisance) portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Mer et navigation intérieure en date du 24 avril 2026,

Arrêtent :

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Extension des titulaires éligibles à la délivrance par correspondance du certificat

Résumé. Le certificat de compétences en entretien de bateaux peut maintenant être demandé par correspondance pour les techniciens de maintenance en marine de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2