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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 et L. 717-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-3 et L. 4624-2-4 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 15 octobre 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-30
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-31
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-17-1
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Créé le 15 juin 2026
Le présent décret s'applique aux arrêts de travail délivrés à compter du lendemain de sa publication.
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Créé le 15 juin 2026
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026