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Arrêté du 12 juin 2026

portant modification de l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'aides agricoles et forestières

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les aides agricoles et forestières, notamment en Guyane, en ajustant les périodes de campagne et les modalités de calcul des aides.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 (Aide financière pour la filière bois en Guyane) modifié portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2018 (Aide financière pour la filière bois en Guyane) relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Modification d'un arrêté sur la valorisation du bois en Guyane

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour pour ajuster les périodes de campagne, notamment pour l'année 2025.

L'arrêté du 3 mai 2018 susvisé (Aide financière pour la filière bois en Guyane) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la période d'octroi de l'aide) à 7 (Modification des dates de la campagne administrative) du présent arrêté.

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Modification de la période d'octroi de l'aide

Résumé. L'aide est désormais octroyée sur une année civile plutôt que du 1er avril au 31 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des plafonds de paiement pour la gestion forestière et la transformation du bois

Résumé. Les plafonds de paiement pour la gestion forestière et la transformation du bois augmentent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul du stabilisateur budgétaire

Résumé. Le stabilisateur budgétaire est maintenant appliqué sur le montant de l'aide pour chaque opérateur si les aides demandées dépassent les crédits disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de demande d'aide pour les campagnes agricoles

Résumé. La demande d'aide pour une campagne agricole doit maintenant être envoyée à la DEAAF de Guyane, par voie postale ou dématérialisée, avant une date fixée chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services responsables des aides en Guyane

Résumé. L'instruction des demandes d'aide en Guyane est désormais assurée par la direction de l'environnement, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates de la campagne administrative

Résumé. La campagne administrative commence désormais en avril 2025 et se termine en décembre de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
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