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Arrêté du 12 juin 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 modifié portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 2
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 3
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 4
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2018 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 6
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 8
1 version
1 modifié
Créé le 15 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026