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Décision du 12 juin 2026

Le Premier ministre,

Vu le code pénal, notamment son article R. 226-2 ;

Vu la décision du 11 septembre 2012 portant nomination à la commission instituée par l'article R. 226-2 du code pénal,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de membre dans une commission sur la vie privée

Résumé. Un nouvel expert, Eric Novice, remplace Franck Dupré dans une commission qui conseille sur les atteintes à la vie privée.

M. Eric NOVICE, agent contractuel, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Franck DUPRÉ.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Décision du 12 juin 2026
Article 1
Article 2