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Arrêté du 11 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur proposition de la ministre de la culture,

Vu le code de la défense, notamment son article R.*1132-3 ;

Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères », notamment son article 7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité de surveillance des ingérences numériques

Résumé. Patricia Allémonière remplace Camille Malplat au comité éthique et scientifique pour surveiller la protection contre les ingérences numériques étrangères.

Mme Patricia ALLÉMONIÈRE est nommée membre du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, en remplacement de Mme Camille MALPLAT.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2