En vigueur depuis le 15 juin 2026
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Modalités d'organisation des concours de cadres greffiers
Les concours pour le recrutement des cadres greffiers des services judiciaires prévus à l'article 6 du décret du 3 décembre 2024 susvisé (Recrutement des cadres greffiers des services judiciaires) sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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