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Arrêté du 29 mai 2026

fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des cadres greffiers des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des concours de cadres greffiers

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 détaille les règles pour les concours de recrutement des cadres greffiers dans les tribunaux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 (Décret organisant la carrière des cadres greffiers) portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration placé auprès du directeur des services judiciaires en date du 16 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Modalités d'organisation des concours de cadres greffiers

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 précise les modalités d'organisation des concours pour recruter des cadres greffiers dans les services judiciaires.

Les concours pour le recrutement des cadres greffiers des services judiciaires prévus à l'article 6 du décret du 3 décembre 2024 susvisé (Recrutement des cadres greffiers des services judiciaires) sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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Programme des épreuves pour les concours de cadres greffiers

Résumé. Le programme des concours de cadres greffiers couvre les règles et étapes des procédures civiles, prud'homales et pénales.

Fait le 29 mai 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. Seither

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Chapitre Ier : Nature et durée des épreuves
Chapitre II : Organisation générale et composition du jury
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe