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Décret n°2026-506 du 12 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2026 ;

Vu l'avis de la commission normative de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 14 avril 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives par un nouveau décret

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

1 cité

Article 2

Créé le 15 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Décret n°2026-506 du 12 juin 2026
Article 1
Article 2