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Arrêté du 10 juin 2026

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et le nom d'une société de notaires est modifié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé M. Masselot quitte son poste à Vincennes.

Le retrait de M. MASSELOT (Benoît, Jean, Lucien, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON, THOMAS DELISLE ET FRANK CLAUDEPIERRE NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), est accepté.

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Changement de dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires ADEO change pour enlever le nom d'un associé qui part.

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON, THOMAS DELISLE ET FRANK CLAUDEPIERRE NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « ADEO NOTAIRES ».

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires et annonce sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3