Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de départ à la retraite d'une magistrate
Résumé. Un arrêté modifie la date de départ à la retraite d'une juge, passant du 1er septembre au 1er octobre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2026, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2026 par lesquelles Mme Véronique VAN GAMPELAERE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er septembre 2026 »,
lire :
« à compter du 1er octobre 2026 ».
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