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Arrêté du 12 juin 2026

fixant une correspondance entre le titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française et le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des enseignants de la conduite en Polynésie française

Résumé. Les enseignants de la conduite en Polynésie française peuvent demander une certification reconnue par l'État.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 (Mise à jour du titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 (Reconnaissance de neuf nouveaux métiers) portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2025 (Reconnaissance du titre d'enseignant de conduite et de sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu la délibération n° 2023-24 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du titre à finalité professionnelle d'« enseignant de la conduite et de la sécurité routière » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Reconnaissance des certifications d'enseignants de la conduite en Polynésie française

Résumé. Les enseignants de la conduite formés en Polynésie française peuvent demander une certification reconnue par l'État.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du titre à finalité professionnelle d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française, reconnu par l'Etat par l'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé (Reconnaissance de neuf nouveaux métiers), peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière révisé par l'arrêté du 26 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière) leur soit délivré par correspondance.

En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2