Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0132 du 7 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-4513 articles · 3 juin 2026
Modification des délais de recours pour les demandeurs d'asile

Décret n° 2026-451 du 3 juin 2026 abrogeant l'article L. 342-19 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant les délais de recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Décret2026-4525 articles · 6 juin 2026
Modification des règles d'asile et de séjour des étrangers

Décret n° 2026-452 du 6 juin 2026 modifiant les modalités d'examen des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret2026-45313 articles · 6 juin 2026
Nouvelles règles pour les demandes d'asile à la frontière

Décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024

Décret2026-45417 articles · 6 juin 2026
Simplification des procédures pour les étrangers et demandeurs d'asile

Décret n° 2026-454 du 6 juin 2026 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l'asile

Décret2026-4555 articles · 6 juin 2026
Modification des délais de recours en matière d'immigration

Décret n° 2026-455 du 6 juin 2026 adaptant les délais de recours prévus à l'article 67 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024

Décret2026-4564 articles · 6 juin 2026
Modification des délais de recours en matière d'immigration

Décret n° 2026-456 du 6 juin 2026 adaptant les délais de recours prévus à l'article 68 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 et à l'article 43 du règlement (UE) 2024/1351 du 14 mai 2024 relatif à la gestion de l'asile et de la migration

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté4 articles · 26 mars 2026
Modification des bonifications indiciaires des gendarmes

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté12 articles · 27 mai 2026
Mise à jour des règles d'armement pour les policiers municipaux

Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

Arrêté9 articles · 1er juin 2026
Création d'un système informatique pour la gestion des litiges juridiques

Arrêté du 1er juin 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module contentieux »

Arrêté7 articles · 1er juin 2026
Création d'un système informatique pour les demandes juridiques

Arrêté du 1er juin 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module conseil »

Arrêté4 articles · 5 juin 2026
Modification des primes des gendarmes

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 5 juin 2026
Modification d'une annexe de règlement sur la sécurité civile

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté10 articles · 28 mai 2026
Création d'une réserve biologique dans les Vosges

Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté9 articles · 28 mai 2026
Création d'une zone protégée dans la forêt de Ferrières

Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Buronnières (Seine-et-Marne) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté9 articles · 28 mai 2026
Création d'une réserve biologique dans le Cantal

Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Chamalière et Peyre Ourse (Cantal) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté10 articles · 28 mai 2026
Création d'une réserve biologique dans la forêt du Donon

Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Chatte Pendue (Bas-Rhin) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté10 articles · 28 mai 2026
Création d'une zone protégée dans la forêt de Verdun

Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Jumelles d'Ornes (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté9 articles · 28 mai 2026
Création d'une zone protégée dans la forêt de Sommedieue

Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Vau des Loups (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté10 articles · 28 mai 2026
Protection renforcée de la réserve biologique des Tourbières du Somail

Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières du Somail (Hérault) et approbation de son plan de gestion

Arrêté8 articles · 29 mai 2026
Frais de scolarité à l'Ecole des Ponts et Chaussées en 2026

Arrêté du 29 mai 2026 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Agrément de la société AD2i pour la surveillance des barrages

Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de la société AD2i en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Extension de l'agrément d'auscultation à tous les barrages

Arrêté du 29 mai 2026 portant modification de l'agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté8 articles · 30 mai 2026
Concours de technicien supérieur de l'environnement en 2026

Arrêté du 30 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté8 articles · 30 mai 2026
Concours de chef technicien de l'environnement en 2026

Arrêté du 30 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

Arrêté5 articles · 3 juin 2026
Modifications des règles pour les commissaires aux comptes

Arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat préparatoire et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté1 article · 15 avril 2026
Augmentation de capital de Bpifrance

Arrêté du 15 avril 2026 approuvant l'augmentation de capital par incorporation de réserves de l'établissement public Bpifrance

Arrêté1 article · 4 juin 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 4 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 4 juin 2026
Gel des avoirs de M. Mehdaoui et associés

Arrêté du 4 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 4 juin 2026
Gel des avoirs de Barakacity

Arrêté du 4 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté3 articles · 4 juin 2026
Validation du cahier des charges pour le vin Bordeaux supérieur

Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Arrêté3 articles · 4 juin 2026
Validation du cahier des charges pour le vin « Côtes de Bordeaux »

Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Arrêté3 articles · 4 juin 2026
Validation du cahier des charges du vin Meursault

Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Meursault »

Arrêté3 articles · 4 juin 2026
Augmentation des budgets pour les hôpitaux et la psychiatrie

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté0027 mai 2026
Élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2026

Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants par collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2026

Arrêté4 articles · 2 juin 2026
Protection d'un site à Toul comme patrimoine remarquable

Arrêté du 2 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Toul (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté3 articles · 3 juin 2026
Protection des œuvres d'art prêtées contre les saisies

Arrêté du 3 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 3 juin 2026
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 3 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 13 mai 2026
Dispenses et allègements pour le DESJEPS en direction de la performance sportive

Arrêté du 13 mai 2026 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté2 articles · 21 mai 2026
Modification des règles des permis de conduire dans le Code du sport

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté2 articles · 21 mai 2026
Modification des qualifications pour enseigner le sport

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Règles pour les vols entre Castres-Mazamet et Paris-Orly

Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)

Arrêté4 articles · 2 juin 2026
Licence de transport ferroviaire pour la SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest

Arrêté du 2 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Fixation du plafond des frais de déplacement pour les associations

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatif aux services de transport d'utilité sociale

Arrêté9 articles · 3 juin 2026
Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au CNRS en 2026

Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté9 articles · 3 juin 2026
Ouverture de concours pour des postes d'ingénieurs au CNRS en 2026

Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté9 articles · 3 juin 2026
Ouverture de concours pour assistants ingénieurs au CNRS en 2026

Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté9 articles · 3 juin 2026
Ouverture de concours pour techniciens de recherche au CNRS en 2026

Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arret ; textes numérotés8
Voir 8 textes
ArretS-2025-18881 article · 13 janvier 2026
Publication des actes d'état et de nationalité

Arrêt n° S-2025-1888 du 13 janvier 2026 CENTRE HOSPITALIER DE GUÉRET (Accès protégé)

ArretS-2026-00441 article · 6 février 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Arrêt n° S-2026-0044 du 6 février 2026 ÉCOLE DES BEAUX-ARTS DE NANTES SAINT-NAZAIRE (EBANSN) (LOIRE-ATLANTIQUE) (Accès protégé)

ArretS-2026-01071 article · 16 février 2026
Protection des actes d'état et de nationalité

Arrêt n° S-2026-0107 du 16 février 2026 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE (CAF 94) (Accès protégé)

ArretS-2026-02001 article · 10 mars 2026
Publication des actes d'état et de nationalité

Arrêt n° S-2026-0200 du 10 mars 2026 ASSOCIATION LA CASE DES ARTISTES (NOUVELLE-CALÉDONIE) (Accès protégé)

ArretS-2026-03331 article · 30 mars 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Arrêt n° S-2026-0333 du 30 mars 2026 ASSOCIATION RÉGIE DU TERRITOIRE DE MACOURIA (GUYANE) (Accès protégé)

ArretS-2026-05551 article · 7 mai 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation par les moteurs de recherche

Arrêt n° S-2026-0555 du 7 mai 2026 COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY (SEINE-MARITIME) ET SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ SEINE HABITAT (SSH) (Accès protégé)

ArretS-2026-05911 article · 22 mai 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Arrêt n° S-2026-0591 du 22 mai 2026 ASSOCIATION CONFLUENCES (HÉRAULT) (Accès protégé)

ArretS-2026-06241 article · 29 mai 2026
Protection des documents personnels dans le Journal officiel

Arrêt n° S-2026-0624 du 29 mai 2026 COMMUNE DE KOUROU (GUYANE) (Accès protégé)

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2026/52/PANN 8/14 articles · 3 juin 2026
Débat public sur la protection des eaux contre les nitrates agricoles

Décision n° 2026/52/PANN 8/1 du 3 juin 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Décision2026/533 articles · 3 juin 2026
Débat public sur le train express régional à La Réunion

Décision n° 2026/53/REUNION EXPRESS/3 du 3 juin 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »

Décision2026/54/SIRIUS/14 articles · 3 juin 2026
Concertation pour une centrale thermique écologique

Décision n° 2026/54/SIRIUS/1 du 3 juin 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise (95)

DécisionDAG 2026-1793 articles · 20 mai 2026
Calcul de la parité dans un comité social

Décision n° DAG 2026-179 du 20 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d'administration du Défenseur des droits

DécisionDAG 2026-1803 articles · 20 mai 2026
Parité dans la commission consultative du Défenseur des droits

Décision n° DAG 2026-180 du 20 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du commission consultative paritaire du Défenseur des droits

DécisionDAG 2026-18447 articles · 21 mai 2026
Création d'un comité social pour le Défenseur des droits

Décision n° DAG 2026-184 du 21 mai 2026 portant création du comité social d'administration du Défenseur des droits

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Emploi d'expert en sécurité nationale

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut-niveau (groupe II)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint pour la mer et le littoral

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Nord)

Avis2 articles
Nouveaux postes de directeurs dans les préfectures

Avis de vacance d'emplois de directeur de secrétariat général commun départemental

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible dans l'Aube

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube)

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs généraux par le CGAAER

Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs par le CGAAER

Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs agricoles à Paris

Avis de vacance de huit emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Poste d'inspecteur général disponible au CGAAER

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis1 article
Disponibilité d'un poste de directeur adjoint

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction nationale d'interventions domaniales

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint au CREPS de Montpellier

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Montpellier, responsable du site de Font-Romeu

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 juin 2026
Modification des règles de gestion des congés et délégations de signature dans la gendarmerie

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2026
Nomination d'une inspectrice vétérinaire dans l'Aisne

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination des dirigeants de l'ISAE-SUPAERO

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination d'un étudiant au conseil d'administration

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2026
Reconduction de Gilbert Borjon comme adjoint

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Reconduction de deux ingénieurs au conseil d'administration de l'ISAE-SUPAERO

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination au conseil d'administration de France compétences

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination d'Alexandra Pitolet pour contrôler les formations professionnelles

Arrêté du 4 juin 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Nomination au conseil stratégique du CEREMA

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2026
Détachement d'un fonctionnaire à la Ville de Paris

Arrêté du 5 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2026
Détachement d'une fonctionnaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 5 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PIANA-ROGEZ (Ariane)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Modification des membres de la Commission nationale de sélection

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection instituée à l'article 15 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2026
Nomination d'un représentant de l'État dans le conseil d'administration d'Air France-KLM

Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2026
Nomination de Valérie Seguy comme cheffe de service

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination au conseil d'administration d'Atout France

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Départ à la retraite d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 juin 2026
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 3 juin 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Nomination du président de la commission de surveillance d'un fonds pour la santé

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Autorisation d'exercice pour douze nouveaux rhumatologues

Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Changement de direction dans une agence de soutien aux établissements médicaux

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Nomination d'un responsable financier pour un groupement public

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Nomination d'un responsable financier pour une association de victimes de cyberattaques

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2026
Nomination d'une responsable financière pour un groupement de protection de l'enfance

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Nomination d'une commission pour les règlements sur les équipements sportifs

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination des membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mai 2026
Nomination à la présidence de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 25 mai 2026 portant attribution de la fonction de présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Nomination d'un représentant pour les ports maritimes

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Nomination d'un directeur général par intérim

Arrêté du 2 juin 2026 portant cessation des fonctions et nomination par intérim du directeur général des établissements publics d'aménagement EPA MARNE et EPA FRANCE