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Arrêté du 2 juin 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de Toul (Meurthe-et-Moselle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site à Toul comme patrimoine remarquable

Résumé. Un site à Toul en Meurthe-et-Moselle est officiellement protégé comme patrimoine remarquable.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal de Toul et du conseil communautaire de la communauté de communes des Terres Touloises respectivement en date du 25 juin 2024 et du 1er juillet 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 11 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 11 septembre 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Toul ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Toul, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 19 mars 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville intra-muros de Toul, de ses remparts et de ses anciens faubourgs, ainsi que d'une partie de son réseau hydrographique, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Protection d'un site patrimonial à Toul

Résumé. Un site à Toul en Meurthe-et-Moselle est protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Toul (Meurthe-et-Moselle), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Consultation des documents de classement du site patrimonial de Toul

Résumé. Les documents sur le classement du site de Toul comme patrimoine remarquable sont disponibles en consultation à plusieurs endroits.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Toul pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle et à la mairie de Toul.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Classement d'un site patrimonial à Toul

Résumé. Un arrêté classe un site à Toul comme patrimoine remarquable et prévoit sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites du site patrimonial de Toul

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique important à Toul.

Fait le 2 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe