La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables)Art. L.631-1Protection des sites patrimoniaux remarquablesLes villes, villages et paysages spéciaux peuvent être protégés pour leur valeur historique ou culturelle. et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux)Art. R.631-1Accord implicite pour le classement de sites patrimoniauxSi une commune ne répond pas dans les trois mois à une demande d'accord pour classer un site patrimonial remarquable, son accord est considéré comme donné. et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Toul et du conseil communautaire de la communauté de communes des Terres Touloises respectivement en date du 25 juin 2024 et du 1er juillet 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 11 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 11 septembre 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Toul ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Toul, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 19 mars 2026 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville intra-muros de Toul, de ses remparts et de ses anciens faubourgs, ainsi que d'une partie de son réseau hydrographique, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :