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Arrêté du 5 juin 2026

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Modification des primes des gendarmes

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles sur les primes des gendarmes, en remplaçant une annexe d'un ancien arrêté de 2010.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Modification d'une annexe sur les primes des gendarmes

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2010 concernant les primes des gendarmes.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour une règle ancienne de 2010.

Fait le 5 juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe