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Arrêté du 5 juin 2026

modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection instituée à l'article 15 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

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Modification des membres de la Commission nationale de sélection

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 change les membres de la Commission nationale de sélection.

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Modification de la composition d'une commission nationale

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 modifie la composition de la Commission nationale de sélection en nommant de nouveaux membres pour remplacer ceux qui ont démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2026, la composition de la Commission nationale de sélection est ainsi modifiée :

I. - Les membres titulaires

Mme Alexia GARDIN, professeure des universités à l'université de Lorraine, est nommée en remplacement de Mme Julie KLEIN, professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, démissionnaire.
M. Gilles AUZERO, professeur des universités à l'université de Bordeaux, est nommé en remplacement de M. Jean-Marie PLAZY, professeur des universités à l'université de Bordeaux, démissionnaire.
Me Kévin ARRIGHI, notaire salarié à Saint-Raphaël, est nommé en remplacement de Me Albine ROCHER, notaire salariée à Aix-en-Provence.
Me Margaux DAVID, notaire assistante à Paris, est nommée en remplacement de Me Jean-Paul BRICOUT, notaire assistant à Boulogne-sur-Mer.

II. - Les membres suppléants

M. Gaël PIETTE, professeur des universités à l'université de Bordeaux, est nommé en remplacement de Mme Suzie BRADBURN, maître de conférences à l'université de Bordeaux, démissionnaire.
Me Guillaume DESCHAVANNES, notaire à Ecully, est nommé en remplacement de Me Catherine VULPAT, notaire à Lyon, démissionnaire.

III. - Les renforts

M. Nicolas KILGUS, professeur des universités à l'université de Strasbourg, est nommé en remplacement de Mme Anne-Françoise ZATTARA, professeure des universités à l'université de La Réunion, démissionnaire.
Me Renaud LE CAMUS, notaire à Rennes, est nommé en remplacement de Me Grégoire MITRY, notaire à Nantes, démissionnaire.
Me Sylvain CONVERS, notaire à Dijon, est nommé en remplacement de Me Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim, démissionnaire.
Me Julie DEBIAS DIEUDONNE, notaire salariée à Saint-Nicolas-de-Port, est nommée en remplacement de Me Alexandre LEVY, notaire salarié à Strasbourg, démissionnaire.

Arrêté du 5 juin 2026